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riton Re: HADOPI... questions et réactions !

Sage Lumineux


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Je me pose quand même une question : Dans n'importe quelle association, de la plus petite à la plus grande, pour pouvoir adopter une résolution en assemblée générale, il existe la règle du quota, c'est à dire que doivent être présents ou représentés un certain pourcentage minimum des inscrits.
Si le quota n'est pas atteint, le vote n'est pas autorisé et une nouvelle assemblée générale doit être convoquée.

Évidemment, tout le monde sait bien qu'il est très facile de contourner cette règle en convoquant cette nouvelle assemblée pour dans 1 heure (c'est parfaitement légal) et la, la règle du quota ne s'applique plus et le vote par les seuls présents est autorisé... difficile à admettre mais c'est ainsi.

Donc, si je comprend bien ce qui se passe chez nos députés, cette règle ne semble pas s'appliquer, d'autant que ce n'est pas la 1ere fois, loin de la, que quelques dizaines de députés présents seulement votent les lois !!!

Alors, si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, ce serait bien : soit cette règle du quota s'applique à l'assemblée nationnale, comme pour n'importe quelle association et alors ce genre de hold-up législatif est contraire à la constitition, soit elle ne s'applique pas et... sans autre commentaire, une exception de plus qui permet de voter tout et n'importe quoi !

Y aurait-il un juriste constitionnel présent dans la salle (lol !) qui pourrait nous dire ce qu'il en est ?

Riton
»17/12/2010 17:07 Profil

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

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bonsoir,

je ne suis pas juriste, tu le sais mais voici un lien qui en dit bien long! maintenant, je ne trouve pas combien il faut réellement de députés pour un vote solennel!?

C'EST PAR ICI

@++

--
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»17/12/2010 19:19 Profil

riton Re: HADOPI... questions et réactions !

Sage Lumineux


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Merçi pour le lien... il concerne le vote de l'Hadopi 1... 16 députés présents !!!... une honte.

Je crois savoir que pour un vote solennel (qui ne se fait que le Mardi), il faut que TOUS les députés soient présents ou représentés... et c'est bien pour ça (entre autres) que le gouvernement et l'UMP freinnent des 4 fers pour accepter un vote solennel... en plus, comme ça, la position par un vote nominatif, permet aux électeurs de connaître la position de chacun... c'est pas toujours bon pour une future réélection.

Mais ma question portait, non sur les votes solennels, mais sur les votes courants, tels qu'il y e a tous les jours

Riton
»17/12/2010 20:45 Profil

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

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bonjour,

mais riton! l'hadopi 1 par 16 députés! je ne trouve pas un bon lien qui parlerait de cela, je vais demander au juriste de libertitude ;-)

@++

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»18/12/2010 15:12 Profil

simova Re: HADOPI... questions et réactions !

Webmaster


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salut,

allez quelques news qui me font dire que Noël pour les internautes ben c'est pas pour demain...

info depuis PC inpact

HADOPI : le rapport de la mission Hoog
Hadopi 3 version alpha ?
>> à lire ici <<


Une secte qui creuse le déficit national et qui donne un peu plus à quelques privilégiés...
La Hadopi soigne les indemnités de ses membres
New car, caviar, four star daydream
>> à suivre ici<<

bon courage à tous...
@+

et comme dirait lkj :butthead:

--
»19/12/2010 21:55 Profil Visiter le site

Visiteur Re: HADOPI... questions et réactions !








Salut,

Tous ces gens sont des énarques et des personnes influentes qui organisent entre eux leurs petits business, tu me donnes un coups de pouce sur ce dossier, je t'apporterai mon soutien sur un autre dossier.
Une grande majorité de nos députés gagnent plus de 5000 euros net par mois, alors, les problèmes des smicards ou des gens qui gagnent moins de 2000 euros par mois.....ils en n'ont rien à foutre.......

Alors hadopi, c'est bien pour eux. De toute façon, les bénéfices vont aux notables et les dettes vont aux autres contribuables.
Alors, oui, il va falloir serrer encore plus les fesses mes chers amis..... et pourquoi???????

@+
»20/12/2010 20:32

riton Re: HADOPI... questions et réactions !

Sage Lumineux


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LOPPSI adoptée (305 pour, 187 contre !!!)
Tiens, faut croire que ce n'est pas que l'UMP qui était favorable à cette loi... et on a presque la répose à ma question précédente, lorsqu'on parlait des seuls 27 gus présents pour voter l'article 4 : "Ils étaient où, ceux qui se disent opposés à cette loi ????"

Et puis, pour bien marquer la différence, au même moment, en espagne:

Le P2p en Espagne

Lorsque ces sites seront bloqués en France, il nous restera à utiliser les DNS des FAIs espagnols et boycotter ceux des FAIs français...
On verra en temps voulu.... si on nous laisse faire !!

J'aime bien certains commentaires à cet article :

" "Godillot" n'aurait donc pas de traduction en espagnol ?"

"...punaise il n'y a pas que dans le foot qu'ils font des miracles... "

Joyeux Noël, les gars!!!

Riton



[ Edité par riton le 22/12/2010 11:31 ]
»22/12/2010 12:21 Profil

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

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hello,

pfffff....

meilleurs vœux riton :-)

:zen:

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»22/12/2010 12:41 Profil

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

Helper


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hello,

je me marre!

C'EST PAR ICI

:zen:

[ Edité par volteface333 le 5/1/2011 10:23 ]

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»5/1/2011 11:21 Profil

ratoucrad Re: HADOPI... questions et réactions !

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2323 / 2323
7 / 130
Citation :
Le site Mégaupload a fait cette annonce à la presse avec 7,4 millions de visiteurs uniques « made in France ».


Pour ne parler que de lui,les sites d'hébergements concurrents peuvent se prévaloir de miettes qui bouts a bouts font des bonnes parts de gâteaux aussi ^^

--
<Liste Des Serveurs Valides>
»5/1/2011 21:38 Profil Visiter le site

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