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volteface333 Re: HADOPI, LOPPSI et ACTA, questions-réponses et réactions.

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Hello,

Pas moyen qu'il redevienne malade?

Eric Walter (Hadopi) : "réguler Internet est dangereux", mais régulons ses acteurs

Dans une interview à paraître vendredi, accordée à Edition Multimédia, Eric Walter souffle le chaud et le froid sur la manière de lutter contre le piratage sur Internet. Hostile à la régulation par la technique, il se dit en revanche favorable à une régulation de tous les acteurs, et défend deux voies ouvertes par l'Hadopi, qui semblent pourtant s'opposer dans leur philosophie et leurs effets. Dur à suivre.

Dans une interview accordée à Edition Multimédia, qui paraîtra ce vendredi 13 décembre, le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter défend sa doctrine en matière de régulation du piratage et, plus largement de l'offre culturelle. En résumé, Eric Walter s'oppose à toute action qui viendrait heurter la neutralité technique des réseaux, mais plaide pour une régulation des acteurs qui se servent de ce réseau. Quitte, parfois, à paraître incohérent.

"L’Hadopi ne « régule » pas Internet et je ne crois d’ailleurs pas à une régulation d’Internet", assure-t-il. "Je pense que c’est à la fois illusoire, inutile et dangereux. Internet, au sens réseau et non les contenus, a ceci de très particulier qu’il est « régulé » par les protocoles qu’il utilise pour son fonctionnement". C'est le fameux Code Is Law de Lawrence Lessig.

En revanche, poursuit-il, "l'action publique doit s’orienter, d’une part, vers les acteurs qui utilisent Internet pour leurs activités et, d’autre part, vers les utilisateurs". Une doctrine qui n'est pas fondamentalement opposée à celle qui veut confier au CSA le pouvoir de réguler les acteurs qui diffusent des contenus sur Internet, et qui conserve la riposte graduée pour "éduquer" les internautes.
[color=blue]Source ...[/color

volte

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Les libertés de penser ou de savoir agir sont absolues! Ou elles ne sont RIEN.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Il n’y a pas de chemin, le chemin se fait en marchant!
»10/12/2013 6:59 Profil

volteface333 Re: HADOPI, LOPPSI et ACTA, questions-réponses et réactions.

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bonjour,


Pas de trêve de Noël pour Hadopi

Elle l'a elle-même confessé dans une conférence à Londres, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) n'arrive plus à enrayer le piratage sur les réseaux P2P, qui est stable depuis plus d'un an. Selon les données fournies par l'industrie phonographique elle-même, le nombre d'utilisateurs des réseaux P2P ne bouge plus en France. Et pourtant, le nombre des avertissements adressés par l'Hadopi a augmenté de façon spectaculaire en fin d'année.
source ...

:zen:

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»27/12/2013 9:34 Profil

volteface333 Re: HADOPI, LOPPSI et ACTA, questions-réponses et réactions.

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bonjour,

Hadopi : les recours de FDN et Free rejetés par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté deux recours déposés par l'association FDN et la société Free contre des décrets d'application de la loi Hadopi. En 2011, la plus haute juridiction administrative avait également rejeté des recours sur ce sujet, également soumis par l'association FDN et par Apple.


C'était prévisible. Jeudi, le Conseil d'État a rejeté les recours de l'association French Data Network (FDN) et de la société Free contre des décrets d'application de la loi Hadopi. La plus haute juridiction administrative du pays a en effet constaté la régularité des textes pris par l'exécutif pour mettre en place sa stratégie de lutte contre le piratage sur Internet.
la suite par ici ...

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»29/12/2013 6:46 Profil

volteface333 Re: HADOPI, LOPPSI et ACTA, questions-réponses et réactions.

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salut,


Petite victoire d'Apple contre un décret Hadopi sur les DRM

Le Conseil d'Etat a rejeté l'essentiel des arguments formulés par Apple pour faire tomber les pouvoirs de régulation des DRM et des mesures techniques de protection confiés par la loi à la Hadopi. Il a simplement autorisé que des recours soient exercés contre le refus éventuel de classer confidentielles les informations transmises à la Haute Autorité.


Bien qu'essentiellement connue pour son rôle de distributrice de coups de bâtons à travers la riposte graduée et les avertissements qu'elle envoie massivement aux internautes coupables de partager des films et de la musique, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) est aussi investie — entre autres — de pouvoirs de régulation des DRM. Il s'agit, au moins théoriquement, de faire en sorte que la nécessaire interopérabilité entre les plateformes de distribution de contenus et les dispositifs qui permettent de les lire soit assurée.
source ...

:zen:

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»8/1/2014 13:19 Profil

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bonjour,

Une étude sur Hadopi pointe du doigt OVH et son laxisme


Une étude américaine et française sur l'impact qu'a la loi Hadopi sur les mises en partage sur BitTorrent, remarque que les utilisateurs lambdas partageraient moins de contenus qu'avant. Mais elle pointe du doigt le rôle clé d'OVH dans la distribution des contenus par les pirates professionnels. Une étude qui tombe à pic pour le ministère de la culture, qui veut obliger OVH à filtrer les contenus qu'il héberge.

Finalement, la riposte graduée aurait-elle vraiment un effet dissuasif sur ceux qui sont à la source du piratage en France ? Selon une étude (.pdf) menée par plusieurs chercheurs internationaux, dont des chercheurs de l'Institut-Mines Télécom - Télécom SudParis, dont les conclusions sont relayées par PC Inpact, il y aurait moins d'uploaders en France qu'auparavant, grâce à l'action répressive de l'Hadopi.
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»13/1/2014 16:43 Profil

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yep,


Hadopi : 1 million d'avertissements envoyés en 2013 (+ 74 %)


:mdr: :mdr: :mdr: :mdr:

En 2013, la Hadopi a envoyé 1 million de courriers électroniques aux abonnés accusés de ne pas avoir sécurisé leur accès à internet pour empêcher la mise en partage de fichiers piratés sur les réseaux P2P. Ce qui représente plus de 4 % des internautes.

:pint: :pint: :pint:

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) a communiqué ses derniers chiffres (.pdf), qui complètent l'année 2013 avec 120.000 courriels envoyés aux internautes en décembre. Sur l'ensemble de l'année dernière, l'Hadopi a envoyé très exactement 1 070 643 avertissements par courrier électronique, soit 74 % de plus que les 613 271 courriers envoyés en 2012. C'est autant que sur toute la période d'octobre 2010 à mai 2012.
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:ANAL: :ANAL: :ANAL: :ANAL:

sorry ....

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»15/1/2014 15:10 Profil

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salut,

saperlipopette, que cela coute cher!

Hadopi : la redoutable cohérence du double discours


Sanctionner les hébergeurs qui ne filtrent pas les contenus piratés qu'ils hébergent, et faire payer ces mêmes intermédiaires au titre des échanges de contenus piratés qu'ils permettent, et qui seraient légalisés. D'apparence incohérente, cette double proposition élaborée par l'Hadopi est en réalité d'une cohérence redoutable. Explications.

La présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) participait ce jeudi matin à une table ronde inédite, organisée par le Sénat, réunissant les principales autorités indépendantes ayant des compétences de régulation sur Internet. A cette occasion, Marie-Françoise Marais a combattu le projet d'absorption de l'Hadopi par le CSA, en militant pour une "autorité dédiée, spécialisée, avec des outils rénovés". Elle a aussi alimenté le double discours déjà perçu dans une interview récente du secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter.
source ...

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»17/1/2014 13:20 Profil

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salut,

Quand la Hadopi refuse de s'expliquer sur son propre rapport d'activité



Au 30 juin dernier, onze décisions de justice avaient été prises en application de la loi Hadopi. C’est en tout cas ce qu’assurait la Haute autorité dans son dernier rapport annuel. Cependant, l’institution refuse de communiquer les détails relatifs à chacun de ces jugements. Retour sur ce manque de transparence qui peut poser problème.


Depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010, combien d’abonnés ont été traînés devant les tribunaux pour « contravention de négligence caractérisée » ? Dans son dernier rapport d’activité, publié en octobre dernier, la Hadopi donne une réponse à cette question, affirmant qu’au 30 juin 2013, « 11 décisions » avaient été rendues par la justice (voir ce PDF, page 35).



Si la Rue du Texel précisait à l'époque qu’outre une relaxe, « plusieurs types de décisions ont ainsi été pris, allant de la condamnation assortie d’une dispense de peine à la condamnation à une peine d’amende d’un montant variant de 50 à 600 € (avec ou sans sursis) qui a été assortie, dans un cas, d’une peine complémentaire de suspension de l’accès à Internet de 15 jours [laquelle ne fut d’ailleurs finalement pas appliquée, ndlr] », aucun autre détail n’était fourni par la Haute autorité. Pourtant, il est difficile de croire que la Haute autorité n’a pas en sa possession le détail complet de toutes ces décisions dès lors qu'elle en dresse un bref éventail...
source PC INpact ...

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»21/1/2014 1:33 Profil

volteface333 Re: HADOPI, LOPPSI et ACTA, questions-réponses et réactions.

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hello,

Hadopi : la suspension est abrogée, l'échange avec les FAI est automatisé

Le ministère de la Culture et celui de la Justice viennent de publier au Journal Officiel le décret du 8 juillet 2013 supprimant la suspension d’accès d'Hadopi. La riposte graduée est maintenue mais uniquement sanctionnée de 1 500 euros d'amende. Cette suspension reste en outre en vigueur pour les contrefaçons. Enfin, le texte contient une mesure touchant à l’identification des abonnés afin d'en accélérer le traitement.

L’abrogation de la suspension de l’accès s’est faite très simplement cette nuit : l’article L335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle indique qu’outre les 1 500 euros de contravention, les abonnés peuvent être condamnés à une suspension d’accès du moins « lorsque le règlement le prévoit ». C'est ce fameux règlement dont parle la loi qui a été modifié par l'exécutif.

Le 25 juin 2010, un premier décret avait prévu cette suspension « pour une durée maximale d'un mois », et ce pour les abonnés coupables de négligence caractérisée. C’est cette partie du décret qui vient d’être supprimée. Dorénanvant, « seule une peine d'amende contraventionnelle de 5e classe pourra désormais être prononcée pour [cette] infraction » expliquent la Rue de Valois et le ministère de la Justice.

Comme révélé dans nos colonnes, un seul jugement avait prononcé une telle peine, depuis le vote de la loi Hadopi en 2009. Mais peu importe les chiffres, le symbole de cette suppression sera exploité par la Rue de Valois aujourd'hui, lors d'un point presse relatif à ce décret d'abrogation.
source ...

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»21/1/2014 17:45 Profil

simova Re: HADOPI, LOPPSI et ACTA, questions-réponses et réactions.

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»23/1/2014 23:50 Profil Visiter le site

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