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volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

Helper


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bonsoir,

Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta (MIQ) en PDF

La présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a remis lundi son rapport sur "les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne", dont nous avons analysé les principales propositions.

Le rapport MIQ se contente de préconiser quelques mesures pour l'essentiel non contraignantes, comme la signatures de chartes par les intermédiaires financiers susceptibles d'alimenter les sites pirates (régies publicitaires et prestataires de paiement), l'établissement d'une liste noire de sites illégaux, la création d'un processus plus permanent de notification de retraits de contenus, ou le suivi de l'application des mesures de blocage décidées par l'autorité judiciaire. L'idée générale étant de démontrer la responsabilité des intermédiaires qui ne font rien pour lutter contre ces sites ou les contenus notifiés :

Hadopi : Comment le rapport MIQ propose de contourner la Justice
Le rapport MIQ veut rendre le blocage des sites plus durable
Filtrage : le "Notice And Stay Down" du rapport MIQ durerait 6 mois maximum
Piratage : la SACD veut aller plus loin que le rapport MIQ
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volte

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Les libertés de penser ou de savoir agir sont absolues! Ou elles ne sont RIEN.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Il n’y a pas de chemin, le chemin se fait en marchant!
»12/5/2014 20:35 Profil

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

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bonjour,

Comment la Hadopi veut muscler le nettoyage du Net

Le rapport MIQ dévoilé ce matin dans nos colonnes montre le futur arsenal préconisé par la Hadopi pour lutter contre les sites de contrefaçons commerciales (streaming, DDL, financés par la publicité, etc.). L’une des mesures phares vise à instaurer un pouvoir d’injonction prolongée à l’encontre des hébergeurs. L’autre, à assurer l’effectivité dans le temps des décisions de justice ordonnant le blocage.

hadopi marais imbert quaretta



Dans leur traque aux contenus illicites, les ayants droit pestent de longue date contre deux problèmes : d’une part, le coût et l’effectivité des dénonciations adressées contre un contenu illicite abrité chez un hébergeur. D’autre part, les décisions de blocage. Dans l’un et l’autre cas, ces mesures sont en effet trop facilement contournables. Les hébergeurs n’ont pas juridiquement à surveiller la remise en ligne d’un contenu une première fois dénoncé. Et les sites bloqués peuvent réapparaître sous un autre nom de domaine (miroir).
Muscler la mise en cause des intermédiaires

Actuellement, disions-nous plus haut, quand un ayant droit notifie un hébergeur pour lui demander de retirer la mise en ligne d’un contenu, l’hébergeur doit s’exécuter mais n’a pas à scruter la remise en ligne de la même œuvre par un tiers. Et pour cause, il s’agit d’une autre URL. Autre hypothèse, l’œuvre dénoncée peut réapparaitre mixée à d’autres contenus.



Bref, pour corriger cela, Mireille Imbert-Quaretta imagine d’intégrer dans notre droit un mécanisme d’« injonction prolongée ».
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»13/5/2014 2:49 Profil

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

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bonsouille du soir,

Piratage : la Hadopi veut frapper les sites de liens au portefeuille


Réglementation : Dans un nouveau rapport, la Haute autorité propose des outils pour mieux lutter contre le piratage. Traduction, le changement de cible, c'est maintenant mais l'auto-régulation primera sur la contrainte.

Critiquée par les internautes, contestée par le gouvernement, la Hadopi n'entend pas abandonner le terrain de la lutte contre le téléchargement illégal. Mais prenant acte des accusations de viser principalement l'internaute pirate, la haute autorité formalise aujourd'hui de nouveaux outils de lutte.

Comme nous l'indiquions ce lundi matin, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la CPD, la commission de protection des droits de la Hadopi, doit remettre aujourd’hui à la ministre de la Culture un rapport préconisant de nouvelles pistes pour lutter contre le téléchargement illicite.
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[ Edité par volteface333 le 13/5/2014 20:55 ]

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»13/5/2014 13:53 Profil

simova Re: HADOPI... questions et réactions !

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salut,

voilà un bilan avec budget comme on le connait, ne justifie pas le maintient de cette entité...
voir >>ICI

@+ simo

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»27/5/2014 22:09 Profil Visiter le site

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

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salut,

[Interview] Hadopi-CSA : « L’acte 2 de l’Exception culturelle, il est où ? »

Alors que s’assombrit l’avenir de la loi sur la création, celle qui doit confirmer le transfert de la Hadopi vers le CSA, les ayants droit marquent leur agacement. En témoigne cet échange avec Hervé Rony, directeur général de la SCAM, la société civile des auteurs multimédia, qui juge contreproductives ces hésitations.
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@++

volte
»6/6/2014 9:17 Profil

ratoucrad Re: HADOPI... questions et réactions !

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on a pas fini de rire ...

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»11/6/2014 22:11 Profil Visiter le site

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

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salut,

Hadopi : baisse de régime de la riposte graduée en mai

Les dernières statistiques communiquées par la Hadopi montrent une baisse de régime de la riposte graduée pour le mois de mai, après plusieurs mois à un rythme soutenu.

Toujours dans l'attente du décret de nomination qui lui permettra enfin d'avoir un effectif complet au sein de son collège, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié sur son site web le baromètre mensuel (.pdf) de son activité pour le mois de mai. Relativement stable depuis quelques mois, celle-ci a connu un creux inattendu.
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»21/6/2014 14:14 Profil

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

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re,

Une étude Hadopi montre que les pirates ne sont ni pires ni meilleurs clients

La Hadopi s'est intéressée à l'idée selon laquelle les pirates sont ceux qui consommeraient également le plus d'œuvres culturelles en toute légalité. Dans ses conclusions, l'étude note que les pirates ne sont pas ceux qui dépensent le plus. Mais ils ne sont pas non plus ceux qui dépensent le moins.

Y a-t-il un lien entre les pratiques illicites et les dépenses culturelles ? C'est à cette question qu'a cherché à répondre la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), en confiant à son Département Recherche, Études et Veille (DREV) le soin "d'analyser l’articulation entre les pratiques de consommation sur Internet et les dépenses culturelles en général".

Derrière cette question, il s'agit surtout de vérifier l'idée selon laquelle les pirates sont ceux qui consommeraient également le plus d'œuvres culturelles en toute légalité. Réponse de la Haute Autorité ? Non, il n'y a pas de corrélation évidente entre le montant du panier et la nature de la consommation.
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»21/6/2014 14:20 Profil

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

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salut,

Le retour de la suspension de l'accès à internet

Dans son rapport sur la cybercriminalité remis au Gouvernement, Marc Robert propose de re-créer une peine de suspension de l'accès à internet, cette fois pour punir les infractions pénales commises à l'encontre de mineurs.


L'idée de créer une peine de suspension de l'accès à internet pour les délinquants n'est pas tout à fait abandonnée. Alors qu'elle n'a été prononcée qu'une seule fois par la justice (et jamais appliquée) dans le cadre d'un dossier entouré d'un voile de mystère et de coïncidences troublantes, la sentence imaginée pour la loi Hadopi avait finalement été supprimée l'été dernier du dispositif de répression du piratage. Mais il pourrait susciter des vocations dans d'autres domaines de la loi pénale.
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»26/6/2014 19:35 Profil

volteface333 Re: HADOPI... questions et réactions !

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bonsoir,

cela il faut vraiment le vouloir!!! :-P

La Hadopi menace d'attaquer le Gouvernement en justice

Du jamais vu sans doute. Mercredi, l'Hadopi a prévenu le Gouvernement qu'elle porterait plainte s'il ne remplissait pas rapidement son obligation de nommer les membres qui lui manquent depuis la fin de l'année dernière.


Rien ne va plus entre le Gouvernement et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Mercredi, l'institution a fait savoir qu'elle serait "contrainte de saisir la juridiction compétente" pour enjoindre au Gouvernement de publier enfin le décret de nomination des nouveaux membres du collège, sans lequel elle ne peut plus fonctionner normalement.

Au début de l'année, Numerama avait révélé que l'Hadopi était morte juridiquement depuis fin décembre 2013, faute pour le Gouvernement d'avoir nommé des remplaçants aux trois membres du collège dont le mandait expirait le 24 décembre. La loi impose que le collège de l'Hadopi, dont la présidente est issue, soit composé de neuf membres désignés par décret. Or cela fait désormais six mois qu'il manque un tiers des membres prévus par la loi, ce qui oblige l'Hadopi à ne plus prendre aucune décision d'importance, ou à le faire illégalement.
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ratou a absolument raison, on n'a pas fini de rire avec ces trous de saperlipopette! :-D :-D :-D

volte

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»26/6/2014 19:40 Profil

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