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Autres : [IMPORTANT]A l'attention des membres d'eChanblard |
  Posted by Marcus on 30/7/2010 12:51:06 (2761 reads)
HADOPI...
Ce que vous devez savoir!
Beaucoup s'interroge sur le projet de loi HADOPI...
Voici une rubrique consacrée à ce sujet épineux.
Ici les articles seront déposés au fil du temps et de l'actualité, pas d'ordre précis aussi venez régulièrement y jeter un oeil!
Citation : Deux points importants:1) Nous vous rappelons que nous ne cautionnons pas le téléchargement illégal et nous vous demandons de respecter les lois en vigueur dans votre pays.
2) Vous ne pouvez pas "poster" pour des raisons évidentes de lisibilité, aussi n'hésitez pas à venir déposer toutes vos questions et réactions ici même!
Bonne lecture!
La te@m eChanblard 
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14/07/10
 C'est quoi..."Hadopi"?
L'express nous renseigne là-dessus...
http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/la-loi-hadopi-qu-est-ce-que-c-est_512898.html
Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté. "Riposte graduée", "Haute autorité": il est semé de plusieurs termes plus ou moins obscurs.
Pourquoi le nom de "Hadopi"?
Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.
Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.
Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet".
En quoi consiste cette de loi?
La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.
Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
HADOPI 2 : où en sommes-nous?
A ce jour, les infos sur la mise en place du projet Hadopi 2, reste encore vague même s'il est, de plus en plus "à supposer" que l'état organisera une rispote graduée sans doute en deux phases, dite "calibrage/ciblage".
PCinpact nous éclaire à ce sujet....
http://www.pcinpact.com/actu/news/57839-hadopi-reperage-critere-tmg-p2p.htm
« les traitements prévus à cette fin par les sociétés requérantes comportaient deux phases ; la première phase dite de "calibrage/ciblage", se déroulant pendant une période de 24 heures, avait pour objet d’identifier les internautes mettant gratuitement de manière régulière à disposition de tiers des fichiers musicaux ; à l’issue de cette première phase, les internautes ayant gratuitement mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux pendant la période de référence avaient seulement vocation à recevoir un message d’avertissement leur signalant les conséquences juridiques de la pratique de la contrefaçon ;
...en revanche, les internautes ayant pendant cette première phase mise à disposition plus de 50 fichiers musicaux à des tiers étaient sélectionnés pour faire l’objet d’un contrôle renforcé pendant une seconde phase dite de "ciblage avancé" consistant pendant une période de quinze jours, en une surveillance des intéressés ; au terme de cette période, les internautes ayant gratuitement mis à disposition de tiers entre 500 et 1000 fichiers musicaux avaient vocation à faire l’objet de poursuites devant le juge civil ; les internautes ayant gratuitement mis à disposition plus de 1000 fichiers musicaux étaient susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales ; »
D'où l'intérêt certain pour les membres d'eChanblard d'utiliser "Share protect"!
Pour quand la riposte?
Le MondeInformatique.fr écrit...
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-hadopi-2-les-premiers-decrets-d-application-publies-au-journal-officiel-29649.html
Hadopi 2, les premiers décrets d'application publiés au Journal officiel
Les décrets relatifs à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ("Hadopi 2") ont été publiés au Journal officiel (édition du 31 décembre 2009). Comme prévu, cet organisme sera chargé de mettre en oeuvre la loi contre le téléchargement illégal via un dispositif de riposte graduée.
Même si d'autres décrets viendront définir les modalités d'action d'Hadopi 2, ces décrets intronisent de manière officielle l'autorité chargée d'appliquer un texte controversé qui fut adopté par le Parlement le 22 septembre 2009 après la censure d'une première mouture devant le Conseil constitutionnel, le 10 juin dernier. Cette Haute Autorité comprend une commission de protection des droits qui aura notamment pour mission d'avertir les internautes identifiés comme ayant téléchargé de manière illégale des contenus en ligne (musique, films, etc.).
Encore un petit répit avant la répression...
Mais avant de poursuivre les internautes, Hadopi 2 devra cependant attendre la publication de décrets supplémentaires. Le dispositif de "riposte graduée", qui demeure la mesure phare de la loi contre le téléchargement illégal, prévoit deux niveaux d'avertissement. Dans un premier temps, l'internaute identifié recevra un avertissement par e-mail, puis, en cas de récidive, un second par lettre recommandée. En cas de troisième infraction, une suspension de son abonnement Internet pour une durée maximale d'un an pourra être prononcée par le juge, mais aussi une amende, voire une peine de prison.
Le texte prévoit pour les contrevenants une amende de 1.500 euros, qui sera doublée en cas de récidive. Les plus gros pirates poursuivis pour contrefaçon pourront se voir infliger une amende de 300.000 euros et une peine de trois années de prison !
Comment cela risque t'il de s'organiser?
PCinpact nous éclaire de nouveau à ce sujet...
http://www.pcinpact.com/actu/news/57840-sacem-baleine-epinoche-hadopi-tmg.htm
Les ayants droit de la musique vont donc fournir à TMG (Trident Media Guard) un catalogue de 10 000 titres. 5000 nouveautés, 5000 titres confirmés qui serviront de références pour ajuster les outils de surveillance des réseaux P2P de la société privée.
Mais 10 000 œuvres musicales surveillées, c’est beaucoup, mais c’est peu finalement sur l’ensemble du catalogue existant dans tout le patrimoine.
Nous avons cette fois interrogé Bernard Miyet (président du directoire de la Sacem) pour savoir comment ces 10 000 œuvres seraient choisies, selon quels critères de sélection : « On va discuter en fonction de ce que vont être les sorties, de ce qu’a été économiquement la valeur d’un titre, essentiellement ce qui est le plus consommé. (…) Si vous voulez aller à la pêche au maximum de pirates, vous n’allez sans doute pas rechercher le type le plus pointu en free jazz ou en musique contemporaine. C’est une réalité. »
Au pirate donc de choisir le bon poisson s'il veut éviter le garde-pêche.
Un autre point noir!
Le coût de détection des adresses IP.
La Quadrature du Net nous en dit plus...
http://www.laquadrature.net/fr/theinternets-hadopi-le-cout-est-toujours-de-850-euros-par-adresse-ip
Jeudi dernier, à l’Assemblée nationale, le député Hervé Féron (SRC) interrogeait l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) sur le coût d’identification des adresses IP. Soit à partir d’une adresse IP et d’un horodatage relevés par TMG (Trident Media Guard) obtenir d’un FAI les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail, etc.) d’un abonné.
Il demandait ainsi : « Quel sera le coût de l’identification des adresses IP ? Les barèmes sur les réquisitions judiciaires en matière d’internet n’existent pas encore – ce qui permet de douter de l’application de la loi «Hadopi 2» – mais dans le code de procédure pénale, le tarif applicable à l’identification d’un abonné ADSL est de 8,50 euros. Si l’on table, comme les majors de la musique et du cinéma, sur 50 000 identifications quotidiennes – chiffre confirmé par le directeur général de la fédération française des télécoms (FFT) – cela ferait 425 000 euros par jour, soit plus que les subventions octroyées annuellement à la production cinématographique, que la Hadopi est censée défendre ! »
Ce à quoi, Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, répondait que le coût « a été évalué sur la base du prix des réquisitions judiciaires, alors qu’il ne s’agit pas du même processus. » Et d’ajouter : Nous avons travaillé avec les opérateurs à l’automatisation d’un système d’échange de données, qui devrait rendre le coût de l’identification des adresses IP nettement moins élevé.
Bah tiens... t'as qu'à croire!!!
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20/07/10
Email d'avertissement: les "lettres type" commencent à circuler...
En réponse aux autorités, des modéles de "lettre type" commencent à voir le jour sur la toile, en voici un exemple...
Nom
Prénom
Coordonnées
Date
Pour : Les membres de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet
Madame, Monsieur,
D'après votre courrier, il semblerait que mon adresse IP est été prise en flagrant délit de "piratage".
Je comprend mieux maintenant pourquoi depuis quelques temps il me semblait que mes connexions étaient plus lentes qu'avant... Malgré tous mes efforts (1), il est donc vraisemblable qu'un usurpateur ai utilisé ma connexion sans mon consentement...
Il est malheureusement indéniable que la sécurisation de sa connexion est un exercice difficile, et j'attends avec impatience vos recommandations à ce sujet. Je peux vous assurer que dès la parution des informations relatives aux logiciels labellisés, je me ferai un devoir de rapidement les installer... Dans une machine virtuelle quelconque. Car je n'utilise sur mes ordinateurs que des logiciels libres et j'ai bien peur que les solutions proposés ne soient pas compatibles avec linux, freebsd, BeOS, AmigaDos ou autre... Je crois en effet, comme Jacques Myart (2) l'a récemment si bien fait remarquer, que :
« Le logiciel du principal système d’exploitation est truffé d’erreurs permettant de multiples attaques de hackers qui peuvent paralyser des systèmes entiers, allant des hôpitaux aux centrales nucléaires, en passant par les médias. »
Il a bien raison sur ce point, et windows est à la fois bien trop cher, et bien trop « bugué » pour être utilisé au quotidien.
Soyez sur que je vous informerait donc sans délai, sitôt l'installation réalisé sur les matériels compatibles (ce qui exclu les routeurs, consoles de jeu, téléphones mobiles, et tous les autres appareils que je pourrais posséder et qui serait susceptible de se connecter à Internet...).
Une fois cette installation réalisée, ma connexion internet sera réputée sécurisée, et il ne sera alors plus nécessaire de m'adresser, j'en suis sûr, le moindre courrier à ce sujet.
Dans l'attente de vos futurs décrets, et avec tout le respect que l'on vous doit, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées
(1) J'ai bien installé open office, mais cela n'a rien changé...
(2) Voir: http://www.pcinpact.com/actu/news/54628-jacques-myard-nationalisation-loi-internet.htm
Nationaliser Internet...
Comme évoqué dans la "lettre type" ci-dessus, Jacques MYARD (député UMP) évoque la possibilité de "nationaliser Internet".
PC inpact nous en dit plus sur cette nouvelle incohérence...
http://www.pcinpact.com/actu/news/54628-jacques-myard-nationalisation-loi-internet.htm
Le texte est un peu long mais très instructif.
Dans un communiqué de presse, le député UMP Jacques Myard revient sur ses propos largués sur l’antenne de Radio Courtoisie.
Pour mémoire, voilà ce que déclarait ce parlementaire : « la vérité est que le réseau internet aujourd’hui est totalement pourri. Et quand je dis pourri, c’est que peut-être nous avons tous dans notre réseau internet des chevaux de Troie qui vont se réveiller peut-être dans un an, peut-être dans 18 mois, peut-être demain matin. C’est un réel problème ». Solution évidente pour ce collègue de Frédéric Lefebvre : « J'espère que l'on va prendre conscience de la nécessité de nationaliser ce réseau, et d'avoir la capacité de mieux le maîtriser, les Chinois l'ont fait ». Chanceux Chinois.
Après ces quelques phrases qui ont eu leur effet médiatique, voilà un extenso le communiqué du député qui tente de calmer les esprits. Nous avons préféré le laisser dans son jus.
Nationaliser Internet ! Et vive la polémique !
Sur Radio Courtoisie, Jacques MYARD a évoqué la nécessité de «nationaliser Internet ». Ces quelques propos suscitent un buzz médiatique et font le tour de la Toile. De quoi s’agit-il ?
Tout d’abord, il faut se féliciter de la sensibilité des uns et des autres à propos d’un Internet mythique qui appartiendrait à tout le monde. Il est certes un moyen d’information désormais incontournable, mais bien souvent aussi un moyen de désinformation, que des Etats et leurs services spéciaux n’hésitent pas à utiliser.
« Nationaliser Internet » ne signifie en aucun cas créer une police des échanges entre particuliers, sous réserve de la diffamation ou la violation des droits d’auteurs. Nous sommes un Etat de droit.
En revanche, il faut savoir qu’Internet fonctionne par l’attribution des DNS (Domain Name System) aux différents opérateurs, sorte de routeur central du système, lequel est totalement aux mains d’une société américaine, l’ICANN, laquelle est elle-même le faux nez du gouvernement américain. Cela signifie que les États-Unis sont totalement maîtres du système et peuvent ainsi espionner le monde entier, pour leur propre sécurité, mais aussi pour leurs intérêts industriels ou commerciaux. Ils savent, eux, ce qu’est l’intelligence économique.
De surcroît, le logiciel du principal système d’exploitation est truffé d’erreurs permettant de multiples attaques de hackers qui peuvent paralyser des systèmes entiers, allant des hôpitaux aux centrales nucléaires, en passant par les médias. Le cas de l’attaque russe sur l’Estonie en avril 2007 ou encore la tentative chinoise de blocage des bases de données du gouvernement allemand en mai 2007, alors même qu’Angela MERKEL se trouvait en visite officielle à Pékin, en sont des exemples développés dans le rapport d’information n°2085 (page 203) des députés Jacques MYARD et Jean-Michel BOUCHERON « Les enjeux géostratégiques de la prolifération ».
Il est donc indispensable de maîtriser ce réseau qui échappe aujourd’hui totalement à la France et aux Etats européens. L’une des solutions, avancée par Louis POUZIN, inventeur du principal protocole de l’Internet, le TCP/IP, serait que la France maîtrise ses DNS et crée des espaces de confiance au sein d’Internet qui échapperaient à toute tentative d’intrusion ».
Cette « nationalisation » d’Internet, loin de porter atteinte à la liberté de communication, va au contraire la renforcer.
Jacques MYARD entend déposer une proposition de loi en ce sens. »
On notera que pour le parlementaire, « Nationaliser Internet ne signifie en aucun cas créer une police des échanges entre particuliers, sous réserve de la diffamation ou la violation des droits d’auteurs ». Tout est dans le « sous réserve » et ce traitement accordé à la diffamation ou aux droits d’auteur. La lutte contre la pédophilie attendra.
Ensuite, réclamer l’indépendance vis-à-vis de l’ICANN, en se référant au modèle chinois dans ses propos initiaux, n'est-ce pas choisir entre la peste et le choléra ? Quant à l’utilisation un peu trop massive d’un logiciel propriétaire, il ne tient qu’au gouvernement de basculer intégralement vers des solutions ouvertes et libres. Certaines administrations en ont eu conscience, d'autres trainent. Enfin, mais la liste est infinie, se gargariser du renforcement de la liberté de communication quand on a défendu le projet de loi Hadopi, lequel s'est fait décapité pour ses atteintes à cette liberté, c’est juste du grand écart olympique.
Nous souhaitons évidemment bien du plaisir aux attachés parlementaires qui auront à travailler sur la rédaction de cette proposition de loi visant à nationaliser le web. Quant à ses décrets d'application, ils risquent de rejoindre ceux d'Hadopi.
HADOPI... dans tes rêves!
"Soeur Anne, ne vois-tu rien venir?..."
Non rien, toujours rien! Et c'est tant mieux!
PCinpact fait également le point la-dessus...
http://www.pcinpact.com/actu/news/54584-hadopi-journal-officiel-2010-dtr.htm
Jour après jour, on a beau consulter le journal officiel : il est désespérément vide. Hadopi reste encore et toujours un texte sans décret d’application. Un peu comme si on vous vendait un missile sans rampe de lancement, ni documentation, ni mise à feu : de l’inapplicable pur jus.
Alors quand ? « ça va s’étaler sur les six premiers mois de 2010 ». Voilà la petite phrase qu’a lâchée le ministère de la Culture à Libération. Le texte étant cohérent, monobloc, on conçoit assez mal un lancement en plusieurs vagues.
Quant aux premiers mails d’avertissement, même enthousiasme : « C’est pas pour tout de suite... ».
Chouette!
Mais où est le soldat HADOPI?...
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterand sort (enfin) de sa réserve...
Clubic l'a noté...
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-353406-passee-hadopi.html
Peu à peu, les rumeurs concernant les retards de la loi contre le téléchargement illégal se confirment. Alors que l'idée d'un lancement effectif en septembre était clairement mise de côté, il semble bien que finalement, les premiers e-mails d'avertissement partiront bien à la rentrée.
Invité lors d'une émission sur France inter. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand s'est risqué à une sortie au sujet de l'Hadopi. Cela faisait d'ailleurs quelques temps qu'il avait laissé ce sujet de côté. Dans le cadre de l'émission « Mediabolique », il explique donc que : « le Gouvernement a indiqué qu'il estimait pouvoir publier avant la fin du mois de juin (les quatre décrets en cours de procédure). À partir de septembre, ne vous inquiétez pas, vous en recevrez des messages ».
Outre le fait qu'il manque encore des décrets à l'Hadopi, la date du mois de septembre semble donc entérinée. A moins qu'un nouveau report soit à l'ordre du jour, le ministre explique qu'« avant les mails, la chose la plus importante c'est l'aspect pédagogique : Hadopi a changé la manière dont on perçoit le piratage et le téléchargement illégal ou légal ».
A suivre... (que dire d'autre d'ailleurs?)
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