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Contre le projet de loi Hadopi...Et si on se bougeait

Depuis le 22 Mai, Le magazine SVM , un des plus anciens mensuels fran�ais de la culture num�rique, (1983)....vient de mettre en ligne une p�tition contre le "projet Olivenne".

Cette p�tition publique s'adresse � tous ceux qui ne veulent pas brader le Net au plus offrant et qui refusent ce projet liberticide...au moment m�me o� le pouvoir en place essaie de passer en force et d'emp�cher toute forme...l�gale ou pas...de P2P!

Ceci en totale contradiction avec le Parlement Europ�en ...qui a rejet� tr�s r�cemment la riposte gradu�e ch�re � la France et � ses gouvernants...car contraire aux Droits de l'Homme et � ses droits civiques.

Si vous d�sirez plus d'informations sur ce projet...qui a d�j� r�uni � l'instant ou nous postons...33192 signatures...

Lisez le texte qui accompagne cette p�tition...sign�e par des personnalit�s de tous bords ..et des internautes comme vous et nous! (pour signer la p�tition c'est en bas de >> cette page <<

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Sachez aussi que nous ne sommes pas seuls....la presse et de nombreux autres sites d�di�s � l'informatique relaient cette p�tition...

Ainsi...on peut aussi aller s'informer sur ....
le site de Lib�ration...Ecran...... sur Numerama......de m�me ....the INQUIRER...impossible de tous les citer tant ils sont nombreux.

Ne laissons pas le Net , notre dernier espace de libert�...devenir un espace de d�sinformation en supprimant par ce "simple" projet de loi tous les acc�s � une culture libre....� des espaces libres o� nous pouvons encore nous exprimer...quelles que soient nos id�es!

La Team Chanblard...

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<div style="font-size: 13px; font-weight: bold;">
<div style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0); float: left; margin-right: 10px;"><img src="http://www.numerama.com/media/attach/non.png" alt="" width="130"></div> <div style="float: left; color: rgb(255, 138, 0); padding-right: 5px;">Soci�t� 2.0 - </div><div>La loi Hadopi, rebaptis�e "Loi Cr�ation et Internet", pr�voit de mettre en place une Haute Autorit� charg�e d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage r�alis� r�cemment par l'industrie, 74 % des Fran�ais seraient favorables � ce syst�me de riposte gradu�e plut�t qu'� la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est imp�ratif de rejeter la loi Hadopi. <a href="http://www.numerama.com/magazine/copier/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON-a-la-loi-Hadopi.html">Piratez-les sur votre blog</a>, sur les forums et dans vos mails !</div>
</div>

<div style="font-size: 13px;" id="newstext">
1. Elle ne vise pas les pirates !
La loi ne sanctionne pas le fait de t�l�charger ou de mettre � disposition sans autorisation des oeuvres prot�g�es par le droit d'auteur. Elle cr�e en fait un nouveau d�lit, le "fait, pour la personne titulaire d'un acc�s � des services de communication au public en ligne (un acc�s � Internet, ndlr), de ne pas veiller, de mani�re r�p�t�e, � ce que cet acc�s ne fasse pas l'objet d'une utilisation � des fins de reproduction, de repr�sentation, de mise � disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets prot�g�s par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour v�rifier que l'abonn� n'a pas "veill�" � ce que son acc�s ne soit pas utilis� pour pirater, la Haute Autorit� ne pourra s'en remettre qu'� une seule pr�somption : le fait que l'acc�s a �t� en fait utilis� pour pirater. Peu importe que �a soit par l'abonn� lui-m�me ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi cr�e donc une responsabilit� du fait d'autrui qui serait une premi�re dans le syst�me juridique fran�ais. L'article 1384 du code civil pr�voit bien la responsabilit� du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas o� le tiers coupable est jug� incapable (les mineurs par exemple), ou est plac� dans une situation de subordination par rapport � son responsable.
2. Elle cr�e une pr�somption irr�fragable de culpabilit�
La loi impose aux abonn�s � Internet de prot�ger leur acc�s � Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage propos�s par leurs FAI, et dont la liste sera communiqu�e par la Haute Autorit�. Mais comment un abonn� qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accus� du contraire ? Comment prouver qu'� une heure donn�e, un jour donn�, le m�canisme de filtrage �tait bien activ� sur l'ordinateur de l'accus� ? Ca n'est plus la pr�somption d'innocence qui pr�side, mais une pr�somption de culpabilit� qui ne pourra en aucun cas �tre renvers�e. La loi Hadopi bafoue les droits de la d�fense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais �tre exerc�s.
3. Elle est d�j� obsol�te.
Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les t�l�chargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de <a href="http://www.newsgroups-info.com">newsgroups</a> et les sites de t�l�chargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis � l'abri de toute proc�dure. De plus, les <a href="http://www.numerama.com/telecharger/Anonyme-et-securise">nouvelles g�n�rations de r�seaux P2P</a> sont con�ues de fa�on � masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou � ne pas pouvoir associer de fa�on certaine une adresse IP � un contenu partag�. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de cr�er une Autorit� administrative que d'en d�manteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une �ni�me Haute Autorit� qui sera tr�s rapidement incapable de travailler, ou de fa�on tellement anecdotique que son efficacit� sera nulle ?
4. Elle interdit m�me le P2P l�gal.
Il n'existe et ne peut exister aucune base de donn�es des oeuvres prot�g�es par les droits d'auteurs. Donc le p�re de famille qui veut s�curiser son acc�s � Internet conform�ment aux obligations dispos�es par la loi Hadopi devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les t�l�chargements et uploads d'oeuvres prot�g�es. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P l�gal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort � parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'�change comme eMule, BitTorrent et consorts.
5. Elle n�cessite un fichage contraire � la jurisprudence de la CNIL
Pour mettre en oeuvre la riposte gradu�e, la Haute Autorit� devra conna�tre l'historique des �ventuels messages d'avertissement envoy�s auparavant aux abonn�s. Elle doit donc conserver les donn�es d'infraction pendant une p�riode longue. Si l'abonn� est sanctionn� par la suspension de son abonnement � Internet, son nom doit �tre inscrit pendant un an dans un registre communiqu� aux fournisseurs d'acc�s � Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'acc�s. Si le nom du client y figure, l'abonn� ne peut pas s'inscrire. Or par le pass�, la CNIL n'a autoris� ce type de fichage qu'� la condition expresse que le nom de la personne soit retir� d�s lors que le dommage qu'il a caus� est r�par� (un remboursement d'impay� pour �tre retir� du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonn� n'ait la possibilit� de mettre fin au dommage qu'il a caus� par sa n�gligence. 
On notera aussi que la conservation des donn�es qu'implique la mise en oeuvre de la riposte gradu�e est �quivalente � celle impos�e aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalit� du m�canisme au but poursuivi.
6. Elle cr�e une justice � deux vitesses, selon que vous serez puissant ou mis�rable.
La Haute Autorit� charg�e de mettre en oeuvre la riposte gradu�e avertira et sanctionnera les internautes qui ont partag� ill�galement des oeuvres prot�g�es par le droit d'auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n'agira que sur la base de relev�s effectu�s par les ayant droits eux-m�mes, c'est-�-dire par ceux qui ont la puissance financi�re pour effectuer un contr�le et un relev� des adresses IP sur Internet pour prot�ger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cin�ma. Les petits labels ou les artistes ind�pendants seront de fait exclu du m�canisme de d�fense de leurs droits pr�vu par la loi Hadopi, quand bien m�me leurs oeuvres seraient pirat�es massivement.
7. Elle encourage la politique de l'autruche.
Il suffit de regarder le <a href="http://www.numerama.com/magazine/5698-Accord-Olivennes-Ratiatum-decrypte-point-par-point-les-mesures.html">contenu des accords de l'Elys�e</a> pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas � am�liorer l'attractivit� de leurs offres l�gales tant que la riposte gradu�e pr�vue par la loi Hadopi n'est pas effective. C'est-�-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien apr�s, puisque l'accord pr�voit un d�lai d'un an � compter de la mise en oeuvre effective de la riposte gradu�e. Au moins si la loi Hadopi �tait rejet�e, les industries culturelles se d�cideraient peut-�tre enfin � se donner un grand coup de pied dans le derri�re pour proposer aux consommateurs ce qu'ils attendent. C'est la base de tout commerce.
8. Elle a �t� jug�e contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Europ�en
Comment, alors qu'elle sera pr�sidente de l'Union Europ�enne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement europ�en ? Le 10 avril 2008, les eurod�put�s ont<a href="http://www.numerama.com/magazine/9264-L-Europe-fait-exploser-la-riposte-graduee-de-Denis-Olivennes.html"> vot� une r�solution</a> qui "invite la Commission et les �tats membres � �viter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libert�s civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalit�, d'efficacit� et de dissuasion, telles que l'interruption de l'acc�s � l'Internet."
9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI vot�e il y a trois ans. 
Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de r�pression n'ont fait baisser le nombre de contenus pirat�s et surtout n'ont fait grimp� le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans apr�s l'arriv�e de Napster, il est peut-�tre temps de changer enfin de strat�gie.
10. Elle co�tera extr�mement cher � mettre en oeuvre pour l'Etat 

Lors des Assises du num�rique, le pr�sident de l'Autorit� de R�gulation des Mesures Techniques et probable futur pr�sident de l'Hadopi s'est dit pr�t � mettre en place "un processus de traitement automatis� permettant l�envoi de 10 000 messages d�avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut conna�tre l'adresse IP de l'abonn�, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arr�t� du 22 ao�t 2006 pris en application de l�article R. 213-1 du code de proc�dure p�nale pr�voit que l'identification d�un abonn� ADSL et de son fournisseur d�acc�s internet donne lieu � une indemnit� forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un co�t global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommand� exig�es au minimum lors du deuxi�me avertissement, les frais de relev�s des infractions, les frais de conservation des donn�es, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorit�. 
Pour que l'Hadopi ne creuse pas le d�ficit budg�taire de l'Etat, elle devra donc g�n�rer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque ann�e par l'augmentation suppos�e des ventes sur les plateformes l�gales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte � l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller � l'�quilibre, il faudrait que les Fran�ais ach�tent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils ach�tent d�j� - ce qui suppose au passage qu'ils n'ach�tent pas sur iTunes, o� la TVA b�n�ficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapport� � l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort � une augmentation des ventes cons�cutive � l'adoption de la loi Hadopi, mais � ce point ?
</div>
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Article diffus� sous <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/">licence Creative Common by-nc-nd 2.0</a>, �crit par Guillaume Champeau pour <a href="http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON-a-la-loi-Hadopi.html">Numerama.com</a>
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Merci � Jarod pour nous avoir fait part de cet article de Numerama ......

�� Probl�mes et difficult�s sur les serveurs ��

Bonjour,

en ce moment pas mal d'entre vous rencontrent des difficult�s pour se connecter et faire des recherches sur les serveurs. En effet depuis une bonne semaine pas mal de serveurs ne r�pondent plus...

Nous n'en savons pas plus pour l'instant mais une chose est s�re : Nous vous d�conseillons fortement de vous connecter � des serveurs... Utilisez KAD ! �a va aussi voire plus vite ! C'est juste un peu plus long la premi�re fois et lors de chaque connexion mais c'est loin d'�tre la fin du monde ! Des serveurs plus ou moins espions tra�nent partout, il vaut mieux les �viter !

Soyez vigilant, plus que jamais !

>> PLUS D'INFORMATIONS SUR L'UTILISATION DE KAD <<

La Team...

Hadopi report�e d'un an par l'Europe ?

Bonjour � toutes et � toutes !

Comme l'explique >> L'ARTICLE << de PC INpact, plusieurs points pourraient amener la commission europ�enne � repousser d'un an la discussion sur Hadopi.

Pour r�sumer la raison principale, une directive europ�enne pr�voit que lorsqu'un projet de loi est soumis � la commission et que dans les 3 mois qui suivent, un autre projet pouvant "faciliter" l'application du premier est propos�... et bien le premier projet peut �tre report� d'un an.

Le deuxi�me projet vis� est le Paquet T�l�com (les majuscules c'est pour la forme ) qui contient entre autre du filtrage.

Si le report est d�cid�, ce n'est pas un avis de consultation... �a risque de leur faire dr�le depuis le temps !...

[MaJ]Sortie de eChanblard 15.1!

Bonjour � tous!

Nous sommes heureux de vous annoncer aujourd'hui la sortie de eChanblard v15.1!

Au programme de cette nouvelle version :

-meilleure compatibilit� avec windows Vista
-am�lioration de la gestion des LowID
-ajout d'un filtre ECS dans les recherches pour am�liorer automatiquement les r�sultats de recherche

Nous vous invitons donc � soit relancer eChanblard pour activer la mise � jour automatique soit t�l�charger l'installeur directement sur notre site.

Pour les utilisateurs de Facebook, sachez qu'il existe une page pour les fans de eChanblard ici : http://www.new.facebook.com/pages/eChanblard/33593580730
et une page pour uStart la : http://www.new.facebook.com/pages/uStartorg/29304619815

Voila bon dl

MaJ : Certains ont rencontr� un message "An Invalid argument ....", ceci �tait d�t � un probleme dans la premi�re mouture de cette 15.1 .... Le probl�me a cependant �t� corrig� et integr� dans l'installeur. Ret�l�chargez l'installeur sur notre page d'accueil et r�installez eChanblard pour etre � jour ...

�� Probl�me technique sur le site ��

Bonjour � toutes et � tous,

comme vous avez pu le remarquer tous les sujets, MP et inscriptions cr��s le Mercredi 20 Ao�t 2008 ont disparu.
En effet un probl�me technique ne nous a pas laiss� d'autre choix que celui de restaurer une sauvegarde de la base de donn�es datant de la veille.
Mais tout est rentr� dans l'ordre.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les d�sagr�ments subits.
Et plus sp�cialement pour les personnes inscrites ce Mercredi dont le compte est pass� � la trappe... Si ces personnes lisent cet article, elles peuvent bien entendu recr�er leur compte comme elles l'ont d�j� fait, tout est rentr� dans l'ordre.

Merci � vous tous d'�tre sur le site et de le faire vivre ... car sans vous nous ne serions pas l� !

La Team....

Hadopi s'en prend de tous les cot�s! Tout n'est pas perdu...

Bonjour � tous !

Nouveau camouflet pour la ministre de l'INculture !

En effet dans le cadre de la r�vision du "cadre r�glementaire europ�en des communications �lectroniques", le Parlement Europ�en a rejet� les textes en faveur de la riposte gradu�e. Principalement sur le filtrage et son encadrement...

Mme Albanel et les monarques de leur culture (ou majors si vous pr�f�rez) se prennent encore une fois une belle claque dans le beignet, appelons un chat un chat. L'horizon peut nous faire esp�rer que les d�cisions de l'Europe nous fasse �chapper au filtrage, et pourquoi pas � la loi Hadopi dans sa forme actuelle...

Citation :

Ainsi, l�amendement 76 vient contrecarrer la mise en place du filtrage en Europe. Ce texte dit que les �tats membres devront veiller � ce qu'aucune exigence relative � des caract�ristiques techniques sp�cifiques, notamment dans le cadre de la traque aux pirates, ne soit impos�e aux �quipements de communications �lectroniques si ces exigences risquent d'entraver la mise sur le march� et la circulation de ces �quipements en Europe. Ces �quipements visent aussi bien ceux install�s par et chez les FAI que chez les utilisateurs.

Lien vers *** PC INpact ***

De plus au del� de l'Europe, des controverses dans le gouvernement remettent en question le financement de la d�marche r�pressive Hadopi.

Voici ce que kaixo nous dit dans un commentaire d'article :

Le minist�re de l'�conomie s'y met aussi...d'une fa�on d�tourn�e...mais qui pourrait s'av�rer tr�s efficace!
Christine Lagarde et MAM...(Mich�le Alliot-Marie) sont oppos�es depuis le d�but � ce projet de loi qui co�te fort cher...pose des probl�mes insolubles et risque de mettre en p�ril tout un secteur de l'�conomie!

Un seul chiffre et je vous renvoie � l'article du "toujours excellent Num�rama"...
Citation :

La mise en oeuvre de la riposte gradu�e devrait co�ter aux budget de l'Etat au moins 31 millions d'euros chaque ann�e.

Pour que l'Etat rentre dans ses frais gr�ce aux rentr�es de TVA, il faudrait que les Fran�ais ach�tent environ 194 millions de MP3 en plus de ceux qu'ils ach�tent d�j�, et en dehors d'iTunes o� la TVA est vers�e aux Luxembourg.

Personne, � Bercy, ne croit qu'une riposte gradu�e contre les internautes peut avoir un effet aussi important sur les ventes de disques ou de musique en ligne.

Ils estiment, en revanche, que stigmatiser l'utilisation d'internet et chasser constamment le piratage limite l'esprit d'initiative des ing�nieurs fran�ais, et le d�veloppement des t�l�coms...

Lien vers *** Numerama ***
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Lundi 30 juin...2008!

Et �� continue....YES!!!

Je compl�te le texte de ..Ace_Granger....trop pleine d'espoir...^^

Toujours dans ......*** Numerama ***!

Citation :

Alors que le gouvernement s'est montr� d�termin� � faire passer la loi Hadopi avant la fin de l'ann�e au Parlement, les professionnels de la Culture commencent � envisager une d�route devant les d�put�s. La Sacem envisage d�j� un plan B, qui pourrait poser une premi�re pierre vers la licence globale......Selon l'Express, le Plan B "consisterait principalement en la mise en place d'acc�s � des sites d�di�s de t�l�chargement l�gal, o� la Sacem pourrait faire le d�compte � l'unit� pr�s des titres t�l�charg�s, pour une meilleur r�tribution des artistes". En dehors de ces sites, point de salut.

La voie vers la licence globale, cependant, para�t in�luctable.

Et encore...�� se confirme!

Bruxelles s'oppose � une taxe sur les FAI pour la TV publique

Citation :

Le rejet officiel de la taxe par Bruxelles pourrait cependant donner � Nicolas Sarkozy une excellente raison d'enterrer une fausse-bonne id�e improvis�e tout en pointant du doigt cette lointaine Europe qui a l'habitude d'�tre d�sign�e comme bouc �missaire...

Tout est dit...c'est pas gagn�.....continuons � rester mobilis�s....mais les "temps changent"...^^

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Lien vers article du Forum ...*** Attention DANGER!!! ***

Restons inform�s et mobilis�s...sinon il ne va plus rester grand chose d'Internet et de la libert� de s'informer en g�n�ral!

La Team ...

Hadopi torpill�e par le Conseil d'Etat... on nous ment ?

Bonjour � tous,

dans >> CE PRECEDENT ARTICLE <<, notre ministre Mme Albanel (faut bien rester poli) avait publi� dans son communiqu�, je cite : � Christine Albanel se f�licite de l�avis favorable, rendu le 12 juin 2008 par l�Assembl�e g�n�rale du Conseil d��tat sur le projet de loi � Cr�ation et Internet � [�ni�me nom de la loi Hadopi]

Nous apprenons aujourd'hui par l'interm�diaire de l'excellent site PC INpact que la loi Hadopi a �t� flingu�e par le m�me Conseil d'Etat... Mme Albanel n'a pas tout dit apparemment...

Voici ce que PC INpact nous dis :

Citation :

L'avis du Conseil d'�tat tr�s critique contre l'avant-projet Hadopi

Dans son avis, auquel nos confr�res ont eu acc�s, le Conseil d��tat a au contraire � flingu� � des pans entiers du texte concoct� par le gouvernement en harmonie avec les professionnels. Qu�on en juge :

- Une riposte non gradu�e, et donc optionnelle et mensong�re : le Conseil d��tat pointe le texte qui ne pr�voit pas l�obligation de gradation dans les mesures mises en �uvre (avertissement par mail, par lettre recommand�e, puis suspension de l�acc�s en cas de d�faut de s�curisation de la ligne internet). Chacune de ces �tapes demeure facultative et � la discr�tion de la Haute Autorit�. Cette lacune, �norme, avait �t� d�nonc�e dans le pass� par les acteurs du Web, mais ni�e par le minist�re de la Culture lorsque nous l�avions contact�.

- De vrais recours contre les d�cisions de l�Hadopi : les recours contre la Haute Autorit� pour la diffusion des �uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devront se faire devant l�autorit� judiciaire, et non administrative. C�est redonner au garant des droits et libert�s fondamentaux, les clefs de ses pr�rogatives naturelles.

- Une entr�e en vigueur repouss�e dans le temps : en harmonie avec les v�ux de l�Arcep, le C.E. demande � ce que le texte n�entre pas en vigueur imm�diatement

- Une suspension d�abonnement r�duite en cas de transaction : en cas de transaction (accord entre l�abonn� et l�Hadopi), la suspension aura une dur�e maximale de trois mois, et non six mois comme le pr�voyait Albanel.

- Les mesures de filtrage retir�es des mains de l'autorit� ind�pendante : le rapporteur du Conseil d��tat n�aura finalement pas �t� d�savou�. Le C.E. estime que seule l�autorit� judiciaire � peut ordonner toute mesure propre � faire cesser ou pr�venir une atteinte au droit d'auteur ou droit voisin, occasionn�e par le contenu d'un service en ligne �. En clair, pour porter atteinte � la libert� de communication, la libert� d�information, la vie priv�e, seul le juge judiciaire, le garant des libert�s, est comp�tent. Et surtout pas une autorit� aussi ind�pendante soit-elle.

>> SOURCE <<

D'autres critiques faites par le Conseil d'Etat sont expos�es dans >> CET AUTRE ARTICLE <<

Comment ne pas dire que certaines personnes Nous cachent sciemment la v�rit� alors que Nous (les internautes) sommes les premiers concern�s par cette loi liberticide ?...

P2P : feu vert du Conseil d'Etat pour la loi Hadopi

Le Conseil d'Etat aurait finalement avalis� le projet de loi � Internet et cr�ation �, �labor� � partir des conclusions de la mission Olivennes, indiquait jeudi dans un communiqu� Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication. Ce texte, d�sormais connu comme le projet de loi Hadopi, est cens� instaurer le principe de riposte gradu�e comme r�ponse au t�l�chargement ill�gal des contenus culturels sur Internet.

� La Ministre souligne que le Conseil d'Etat qui s'est livr�, au cours des deux derniers mois, � un examen particuli�rement approfondi du texte, a valid� les diff�rentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en �uvre les "accords de l'Elys�e", sign�s le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes repr�sentatifs du cin�ma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet �, indique le minist�re de la Culture dans un bref communiqu�.

Tel que d�fini suite aux conclusions de la missionn Olivennes, ce projet de loi pr�voit l'instauration du principe de riposte gradu�e, avec des sanctions allant d'un simple courrier d'avertissement � la suspension pour une dur�e donn�e de l'abonnement � Internet. Il sugg�re �galement que les fournisseurs d'acc�s � Internet mettent en place un dispositif de filtrage visant � emp�cher les �changes ill�gaux de contenus, notamment en bloquant l'acc�s aux protocoles de type peer-to-peer (P2P). L'ensemble devait �tre confi� � une autorit� ind�pendante, dite Hadopi (Haute Autorit� pour la diffusion des �uvres et la protection des droits sur Internet).

D�but juin, la rumeur pr�tait pourtant au Conseil d'Etat des vell�it�s contestataires. Il aurait en effet estim� que le le blocage de certains sites ou services relevait des comp�tences de la justice, et ne pouvait se voir transf�r� � une quelconque autorit�, f�t-elle mise en place par l'Etat, au risque de ne pas respecter la constitution.

En attendant de plus amples informations, il semblerait que cette position ait �t� abandonn�e, puisque le minist�re de la Culture n'�voque pas la moindre r�serve de la part du Conseil d'Etat. � Lorsqu'il est favorable, l'avis rendu au Gouvernement par le Conseil d'Etat sur un projet de loi ou de d�cret prend la forme d'un nouveau projet �, indique toutefois le minist�re de la rue de Valois, en guise de nota bene. Faut-il comprendre qu'un nouveau projet peut d�vier, ne serait-ce que partiellement, de celui qui a �t� initialement pr�sent� ?

Quoi qu'il en soit, le projet de loi Cr�ation et Internet � devrait � maintenant �tre soumis � la d�lib�ration du prochain Conseil des ministres, pr�vu le 18 juin, le conditionnel n'�tant ici pas de notre fait, mais de celui du minist�re.

source clubic ...

Nouvelle version de eChanblard!

Bonsoir � tous,

Nous sommes heureux de vous annoncer la sortie de eChanblard v15.0 qui apporte un lot d'am�liorations internes cons�quent.

Les principales �volutions de cette version sont

* Am�lioration majeure du protocole Kad, comme le brouillage de protocole kad, une meilleure gestion de NAT, les callbacks directs, protection contre le flood, etc.
* Divers changement dans le syst�me de messages pour se d�barrasser des spammeurs (identification apr code Captcha) et pour rester en contact avec les amis qui poss�dent une IP dynamique
* Diverses am�liorations concernant l'interface, comme la sauvegarde des fen�tres de recherche d'une session � l'autre, un filtre de recherche pour les fichiers partag�s et une meilleure accessibilit� pour le filtrage des commentaires
* Et comme toujours la correction de bugs et d'autres petits changements

Pour vous mettre � jour vous pouvez soit relancer votre eChanblard soit t�l�charger directement la v15.0 ici

L'�quipe eChanblard...

Les principaux acteurs du web descendent la riposte gradu�e.

Bonjour,

Les principaux acteurs du web, comme Google, Microsoft ou encore Dailymotion, regroup� dans l'ASIC (Association des Services Internet Communautaires), ont �mis une lettre rappelant � l'Elys�e ce que tout le monde pense (bon pas tout le monde je vous l'accorde ) du projet de loi Hadopi (ou riposte gradu�e) et ce d'une mani�re cinglante

Esp�rons que ces poids lourds du monde informatique et internet arriveront � peser sur les d�cisions de notre cher (ou pas, comme vous voulez) gouvernement...

Je vous invite grandement � aller lire >> L'ARTICLE << parlant de cette actualit�.

Cette nouvelle rattrape les nuages gris de cette journ�e :p

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Simova nous parle de double peine dans son premier commentaire... Superbe introduction pour vous dire ceci : Vous vous rappelez que lorsque premier d�lit, "ils" envoient un mail au propri�taire de la ligne Internet, un deuxi�me en cas de r�cidive, et � la quatri�me r�cidive, plus d'Internet (juste la t�l� et le t�l�phone par Internet). Et bien voici de bonnes nouvelles qui nous montrent le bien fond� et la bienfaisance de ce dispositif.

� Premier point important il n'y a aucune obligation de suivre les 3 �tapes d'avertissement par mail. Autrement dit si vous vous faites chopper une deuxi�me fois, votre ligne Internet peut tr�s bien �tre coup�e sans pr�avis.
� Deuxi�me point important c'est que si votre Internet est coup� vous continuez � payer plein pot votre abonnement (m�me s'il ne vous reste plus que le t�l�phone et la t�l�vision).
� Troisi�me point tr�s important c'est la double voire triple peine induite par ce dispositif. Vous pouvez �tre puni par l'autorit� "ind�pendante" (couic l'Internet rappelez-vous) et cette autorit� devra (en th�orie) en faire part � la vrai justice, qui peut tr�s bien d�cider une autre sanction pour votre cas que ce soit dans le civil et/ou dans le p�nal.

Tout est tr�s bien racont� dans >> CET ARTICLE <<. Comme pour le premier article, prenez 5 min pour le lire, c'est tr�s int�ressant ...