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P2P : Contre le projet de loi Hadopi...Et si on se bougeait |
  Posted by Visiteur on 16/11/2008 23:02:59 (8990 reads)
Nous vous invitons grandement à parcourir les différents extraits d'articles sur >> CE SUJET<< pour vous tenir au courant de l'évolution de cette saga et les moyens qu'ils emploient pour arriver à leur fin...Depuis le 22 Mai, Le magazine SVM , un des plus anciens mensuels français de la culture numérique, (1983)....vient de mettre en ligne une pétition contre le "projet Olivenne". Cette pétition publique s'adresse à tous ceux qui ne veulent pas brader le Net au plus offrant et qui refusent ce projet liberticide...au moment même où le pouvoir en place essaie de passer en force et d'empêcher toute forme...légale ou pas...de P2P! Ceci en totale contradiction avec le Parlement Européen ...qui a rejeté très récemment la riposte graduée chère à la France et à ses gouvernants...car contraire aux Droits de l'Homme et à ses droits civiques. Si vous désirez plus d'informations sur ce projet...qui a déjà réuni à l'instant ou nous postons...33192 signatures... Lisez le texte qui accompagne cette pétition...signée par des personnalités de tous bords ..et des internautes comme vous et nous! (pour signer la pétition c'est en bas de >> cette page <<___________________________________________________________________ Sachez aussi que nous ne sommes pas seuls....la presse et de nombreux autres sites dédiés à l'informatique relaient cette pétition... Ainsi...on peut aussi aller s'informer sur .... le site de Libération...Ecran...... sur Numerama......de même .... the INQUIRER...impossible de tous les citer tant ils sont nombreux. Ne laissons pas le Net , notre dernier espace de liberté...devenir un espace de désinformation en supprimant par ce "simple" projet de loi tous les accès à une culture libre....à des espaces libres où nous pouvons encore nous exprimer...quelles que soient nos idées! La Team Chanblard... ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ Société 2.0 - La loi Hadopi, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails ! 1. Elle ne vise pas les pirates !
La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.
2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité
La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accusé du contraire ? Comment prouver qu'à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l'ordinateur de l'accusé ? Ca n'est plus la présomption d'innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.
3. Elle est déjà obsolète.
Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d'en démanteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?
4. Elle interdit même le P2P légal.
Il n'existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d'oeuvres protégées. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'échange comme eMule, BitTorrent et consorts.
5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL
Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l'historique des éventuels messages d'avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d'infraction pendant une période longue. Si l'abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d'accès à Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'accès. Si le nom du client y figure, l'abonné ne peut pas s'inscrire. Or par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichage qu'à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu'il a causé est réparé (un remboursement d'impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonné n'ait la possibilité de mettre fin au dommage qu'il a causé par sa négligence.
On notera aussi que la conservation des données qu'implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.
6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.
La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n'agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.
7. Elle encourage la politique de l'autruche.
Il suffit de regarder le contenu des accords de l'Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas à améliorer l'attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n'est pas effective. C'est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l'accord prévoit un délai d'un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu'ils attendent. C'est la base de tout commerce.
8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen
Comment, alors qu'elle sera présidente de l'Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."
9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.
Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n'ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n'ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l'arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.
10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat
Lors des Assises du numérique, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l'Hadopi s'est dit prêt à mettre en place "un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l'adresse IP de l'abonné, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller à l'équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu'ils n'achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ? Merci à Jarod pour nous avoir fait part de cet article de Numerama ...
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Général : Big Brother prend forme, informez vos proches !! |
Posted by Ace_Granger on 16/11/2008 23:02:39 (1740 reads)
Comme vous le savez peut-être, le projet de loi Hadopi ou Loi Création et Internet prévoit entre autres la mise en place d'une liste de moyens techniques de sécurisation de votre ligne Internet. Ceci permettrait de se décharger de toute responsabilité en montrant sa bonne foi, mais qu'une fois sanctionné. Comme quoi, la présomption d'innocence est bien un concept arriéré pour certains... et le contrôle/fichage accru et élargie voulu par Edvige se poursuit par ce projet de loi. Dans son >> ARTICLE <<, le site >> PC INPACT << nous propose un bon résumé des implications de cette loi sur notre vie privée (tant est que cette notion existe toujours). Prenez 5 min pour lire cet article pour que vous vous fassiez une idée de ce qui se trame tout là haut. Ce n'est pas au JT nationaux que vos proches qui ne s'informent pas par Internet apprendrons le contenu de ce projet de loi.Citation :
Les relations entre le projet de loi création et Internet et la vie privée restent toujours épineuses. Les détails donnés par la Commission des Affaires Culturelles ce week-end jettent de l’huile sur le feu en esquissant un monstre en termes de manipulation des données personnelles. Analyse.
Comme nous l’avons maintes fois dit, la loi Création et Internet ne frappe pas le pirate, puisque le droit de la contrefaçon s’en occupe déjà (300 000 euros et 3 ans de prison). Non, la loi Création et internet frappe le détenteur d’une ligne qui a servi à faire du téléchargement pirate. Ce qui est reproché à cet abonné c’est de ne pas avoir agi en bon père de famille, pour reprendre l’expression civiliste, et avoir laissé faire n’importe quoi sur la ligne dont il a la garde.
Trois voies pour démontrer sa bonne foi
Reste que si les épaules de l’abonné sont larges, elles ne sont pas infinies. Mis en cause avec un e-mail, puis une éventuelle lettre recommandée, il pourra tenter de se défendre à l’aide de trois issues pour démontrer ce que le sénat nomme « sa bonne foi ».
Les cas classiques sont d’une part la force majeure (un météorite est tombé sur la touche « Download »), ou l’accès frauduleux à sa machine par une personne autre qu’un membre de sa famille (piratage WiFi)
Une troisième voie est plus originale. C’est la mise en place d’un des moyens de sécurisation proposés par la Haute Autorité qu’institue le texte : dans le projet, il y aura en effet des solutions anti-piratage jugées efficaces par l’Hadopi, et qui feront l’objet d’une campagne de promotion par les FAI. En bout de chaîne, l’abonné prendra la responsabilité de les installer ou non.
Installer ou ne pas installer des outils de sécurisation ?
S’il choisit de ne pas les installer, il sera dans l’impossibilité absolue de démontrer qu’il avait pris toutes les bonnes mesures pour sécuriser son accès. Mécaniquement, il subira les foudres de la riposte graduée (suspension jusqu’à un an) si son adresse IP traîne encore et toujours sur les réseaux P2P.
S’il choisit de les installer, un choix qu’on présenterait comme raisonnable, la situation deviendra plus complexe : à la question, « comment M. Dupont prouvera que ce jeudi 19 juin, à 13 h 34 qu’il a bien utilisé cet outil, alors que son adresse IP a été pistée sur les réseaux P2P ? », M. Henrard, conseiller de Christine Albanel et coauteur du texte Hadopi, nous expliquait : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif où il existera donc une demande solvable, les FAI vont alors développer une offre dans ce domaine. Il faudra prévoir, dès lors qu’il s’agit de fournir aux abonnés un moyen de s’exonérer de leur responsabilité, un dispositif qui permet de certifier à l’Hadopi qu’à tel ou tel moment, ce dispositif était utilisé ».
Les FAI n’ayant aucun intérêt commercial à travailler gratuitement pour les ayants droit ou la politique pénale de la France, il faudra d'ailleurs que quelqu'un paye ces dépenses.
Comment prouver que le moyen de sécurisation est actif ?
Mais la Commission des Affaires Culturelles a donné d’autres détails dans le rapport publié samedi, spécialement sur ces questions de preuve d’un moyen de sécurisation actif.
Selon les informations qui ont été transmises par les ayants droit, « une solution serait de proposer aux titulaires de l'accès des conditions analogues à celles qui sont actuellement acceptées par les utilisateurs de logiciels de sécurité (antivirus, pare-feu, contrôle parental...) : en effet, certaines licences d'utilisation de ces logiciels prévoient un dialogue à distance automatique et régulier entre le logiciel et le serveur de l'éditeur, pour vérifier l'état des mises à jour. Cela comprend l'envoi, par l'ordinateur de l'utilisateur, de données précisant son identifiant et son état de fonctionnement ».
Le logiciel de sécurisation poussé par l’Hadopi pourra entretenir donc « un dialogue » constant avec un centre de traitements unique pour vérifier d’une part qui a installé quoi, et d’autre part la courbe d’activité du logiciel !
« Dans le cas présent, le serveur de l'éditeur du logiciel vérifierait, à chaque connexion, que les dernières mises à jour ont été installées. Les informations recueillies, conservées douze mois, attesteraient de l'activité du logiciel. Le titulaire de l'accès invoquant la cause d'exonération pourrait ainsi, dans l'hypothèse où l'HADOPI lui adresserait une demande de justificatifs, produire le fichier de « logs » qu'il aurait alors demandé à l'éditeur de son logiciel. »
Edvige ou Hadopi, même combat ?
Ainsi se dessine une base de données monstrueuse récupérant les faits et gestes de l’abonné consentant. Cette base aura un double rôle : permettre à l’abonné de se défendre (regardez les logs, j’utilisais bien les solutions Mac Nortonski tel jour) et inversement au chef d’orchestre de cette base, de vérifier qui a installé quoi et quand.
Le rapport de la Commission des Affaires Culturelles plonge même dans le luxe des détails : « les logiciels de sécurisation offrent d'ordinaire la possibilité de désactiver ce système de mise à jour. Il conviendrait à cet égard de prévoir à la charge des fournisseurs de moyens de sécurisation une obligation d'information, par exemple sous la forme d'une étape dans le processus de désactivation où il serait demandé à l'utilisateur de certifier qu'il a bien pris connaissance des risques encourus en cas de désactivation. »
Fichiers et fichages
A cette surveillance généralisée, n’oublions pas les autres aspects de la loi Création et Internet qui suinte la démarche sécuritaire.
Une surveillance globalisée et automatisée du réseau, 10 000 emails envoyés chaque jour aux abonnés dont l’adresse IP aura été repérée sur Internet, 3 000 lettres recommandées et 1 000 décisions quotidiennes.
Ajoutons encore des agents aux pouvoirs surpuissants puisqu’ils auront la possibilité d’obtenir la copie de tous les documents qu’ils souhaitent « quel qu'en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques », qu’ils soient FAI ou même hébergeurs (Myspace, YouTube, Dailymotion, etc.).
Ajoutons enfin la constitution d’une liste des abonnés bannis pour ne pas avoir sécurisé leur ligne internet et d’autres éléments dont les précieuses précisions ont été laissées à un simple décret, et nous aurons alors une idée un peu plus exacte du dispositif.
En plus de pousser à une hausse des abonnements ou des charges publiques, le projet Création et Internet dévoile ainsi peu à peu ses aspects les moins ragoutants en termes de manipulation de données. Or, si la lutte contre le piratage est un objectif qui doit être mené d’une manière ou d’une autre, il n’est pas sûr du tout que ce fichage à grande échelle réchauffe les parlementaires.
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Posted by Chanblard on 16/11/2008 23:02:13 (1307 reads)
Bonjour à tous! Nous sommes heureux de vous annoncer une petite mise à jour de eChanblard qui passe en version 15.1b. La principale nouveauté se situe au niveau des recherches où il est possible de rechercher directement dans l'ECS à partir de eChanblard...garantissant des résultats même lorsque les serveurs sont capricieux! Pour vous mettre à jour, rendez-vous dans la section téléchargements ou plus simplement relancez votre eChanblard! N'hésitez pas à faire appel aux forums si vous avez des problèmes. L'équipe eChanblard
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Le site : Velov' , Velib' , LeVelo , Bicloo sur uStart! |
Posted by Chanblard on 16/10/2008 12:44:57 (364 reads)
Bonsoir à tous! News suffisamment importante pour nous les citadins mais également pour montrer que la team est bel et bien active, nous sommes fier de vous annoncer que les recherches plan peuvent désormais afficher les stations velib' (Paris) , velov (Lyon) , Levelo (Marseille), Bicloo (Nantes) proche du point où vous souhaiter aller. Cherchez une adresse et le système vous diras où poser votre vélo! Le velib' ou velov' sont pour ceux qui l'ignorent les services de vélos libre services offert par de plus en plus de grandes villes. Cliquez ici pour une démo velib' L'équipe eChanblard Bon DL 
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P2P : ¤¤¤ Problèmes et difficultés sur les serveurs ¤¤¤ |
Posted by Ace_Granger on 8/10/2008 19:16:06 (6411 reads)
Bonjour, en ce moment pas mal d'entre vous rencontrent des difficultés pour se connecter et faire des recherches sur les serveurs. En effet depuis une bonne semaine pas mal de serveurs ne répondent plus... Nous n'en savons pas plus pour l'instant mais une chose est sûre : Nous vous déconseillons fortement de vous connecter à des serveurs... Utilisez KAD ! Ça va aussi voire plus vite ! C'est juste un peu plus long la première fois et lors de chaque connexion mais c'est loin d'être la fin du monde ! Des serveurs plus ou moins espions traînent partout, il vaut mieux les éviter ! Soyez vigilant, plus que jamais !  >> PLUS D'INFORMATIONS SUR L'UTILISATION DE KAD <<La Team
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P2P : Hadopi reportée d'un an par l'Europe ? |
Posted by Ace_Granger on 30/9/2008 1:04:49 (1470 reads)
Bonjour à toutes et à toutes ! Comme l'explique >> L'ARTICLE << de PC INpact, plusieurs points pourraient amener la commission européenne à repousser d'un an la discussion sur Hadopi. Pour résumer la raison principale, une directive européenne prévoit que lorsqu'un projet de loi est soumis à la commission et que dans les 3 mois qui suivent, un autre projet pouvant "faciliter" l'application du premier est proposé... et bien le premier projet peut être reporté d'un an. Le deuxième projet visé est le Paquet Télécom (les majuscules c'est pour la forme  ) qui contient entre autre du filtrage. Si le report est décidé, ce n'est pas un avis de consultation... ça risque de leur faire drôle depuis le temps !
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Posted by Chanblard on 31/8/2008 18:05:04 (2985 reads)
Bonjour à tous! Nous sommes heureux de vous annoncer aujourd'hui la sortie de eChanblard v15.1! Au programme de cette nouvelle version : -meilleure compatibilité avec windows Vista -amélioration de la gestion des LowID -ajout d'un filtre ECS dans les recherches pour améliorer automatiquement les résultats de recherche Nous vous invitons donc à soit relancer eChanblard pour activer la mise à jour automatique soit télécharger l'installeur directement sur notre site. Pour les utilisateurs de Facebook, sachez qu'il existe une page pour les fans de eChanblard ici : http://www.new.facebook.com/pages/eChanblard/33593580730et une page pour uStart la : http://www.new.facebook.com/pages/uStartorg/29304619815Voila bon dl MaJ : Certains ont rencontré un message "An Invalid argument ....", ceci était dût à un probleme dans la première mouture de cette 15.1 .... Le problème a cependant été corrigé et integré dans l'installeur. Retéléchargez l'installeur sur notre page d'accueil et réinstallez eChanblard pour etre à jour
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Le site : ¤¤¤ Problème technique sur le site ¤¤¤ |
Posted by Ace_Granger on 21/8/2008 0:46:18 (705 reads)
Bonjour à toutes et à tous, comme vous avez pu le remarquer tous les sujets, MP et inscriptions créés le Mercredi 20 Août 2008 ont disparu. En effet un problème technique ne nous a pas laissé d'autre choix que celui de restaurer une sauvegarde de la base de données datant de la veille. Mais tout est rentré dans l'ordre. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments subits.
Et plus spécialement pour les personnes inscrites ce Mercredi dont le compte est passé à la trappe... Si ces personnes lisent cet article, elles peuvent bien entendu recréer leur compte comme elles l'ont déjà fait, tout est rentré dans l'ordre.Merci à vous tous d'être sur le site et de le faire vivre ... car sans vous nous ne serions pas là ! La Team.
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P2P : Hadopi s'en prend de tous les cotés! Tout n'est pas perdu... |
Posted by Ace_Granger on 9/8/2008 5:31:49 (2525 reads)
Bonjour à tous ! Nouveau camouflet pour la ministre de l'INculture ! En effet dans le cadre de la révision du "cadre réglementaire européen des communications électroniques", le Parlement Européen a rejeté les textes en faveur de la riposte graduée. Principalement sur le filtrage et son encadrement... Mme Albanel et les monarques de leur culture (ou majors si vous préférez) se prennent encore une fois une belle claque dans le beignet, appelons un chat un chat. L'horizon peut nous faire espérer que les décisions de l'Europe nous fasse échapper au filtrage, et pourquoi pas à la loi Hadopi dans sa forme actuelle... Citation :
Ainsi, l’amendement 76 vient contrecarrer la mise en place du filtrage en Europe. Ce texte dit que les États membres devront veiller à ce qu'aucune exigence relative à des caractéristiques techniques spécifiques, notamment dans le cadre de la traque aux pirates, ne soit imposée aux équipements de communications électroniques si ces exigences risquent d'entraver la mise sur le marché et la circulation de ces équipements en Europe. Ces équipements visent aussi bien ceux installés par et chez les FAI que chez les utilisateurs.
Lien vers *** PC INpact ***De plus au delà de l'Europe, des controverses dans le gouvernement remettent en question le financement de la démarche répressive Hadopi. Voici ce que kaixo nous dit dans un commentaire d'article : Le ministère de l'économie s'y met aussi...d'une façon détournée...mais qui pourrait s'avérer très efficace! Christine Lagarde et MAM...(Michèle Alliot-Marie) sont opposées depuis le début à ce projet de loi qui coûte fort cher...pose des problèmes insolubles et risque de mettre en péril tout un secteur de l'économie! Un seul chiffre et je vous renvoie à l'article du "toujours excellent Numérama"... Citation :
La mise en oeuvre de la riposte graduée devrait coûter aux budget de l'Etat au moins 31 millions d'euros chaque année.
Pour que l'Etat rentre dans ses frais grâce aux rentrées de TVA, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de MP3 en plus de ceux qu'ils achètent déjà, et en dehors d'iTunes où la TVA est versée aux Luxembourg.
Personne, à Bercy, ne croit qu'une riposte graduée contre les internautes peut avoir un effet aussi important sur les ventes de disques ou de musique en ligne.
Ils estiment, en revanche, que stigmatiser l'utilisation d'internet et chasser constamment le piratage limite l'esprit d'initiative des ingénieurs français, et le développement des télécoms...
Lien vers *** Numerama ***___________________________________ Lundi 30 juin...2008! Et çà continue....YES!!! Je complète le texte de ..Ace_Granger....trop pleine d'espoir...^^ Toujours dans ...... *** Numerama ***! Citation : Alors que le gouvernement s'est montré déterminé à faire passer la loi Hadopi avant la fin de l'année au Parlement, les professionnels de la Culture commencent à envisager une déroute devant les députés. La Sacem envisage déjà un plan B, qui pourrait poser une première pierre vers la licence globale......Selon l'Express, le Plan B "consisterait principalement en la mise en place d'accès à des sites dédiés de téléchargement légal, où la Sacem pourrait faire le décompte à l'unité près des titres téléchargés, pour une meilleur rétribution des artistes". En dehors de ces sites, point de salut.
La voie vers la licence globale, cependant, paraît inéluctable. Et encore...çà se confirme! Bruxelles s'oppose à une taxe sur les FAI pour la TV publiqueCitation : Le rejet officiel de la taxe par Bruxelles pourrait cependant donner à Nicolas Sarkozy une excellente raison d'enterrer une fausse-bonne idée improvisée tout en pointant du doigt cette lointaine Europe qui a l'habitude d'être désignée comme bouc émissaire... Tout est dit...c'est pas gagné.....continuons à rester mobilisés....mais les "temps changent"...^^ ____________________________________ Lien vers article du Forum ... *** Attention DANGER!!! ***Restons informés et mobilisés...sinon il ne va plus rester grand chose d'Internet et de la liberté de s'informer en général! La Team
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P2P : Hadopi torpillée par le Conseil d'Etat... on nous ment ? |
Posted by Ace_Granger on 26/7/2008 15:10:51 (3182 reads)
Bonjour à tous, dans >> CE PRECEDENT ARTICLE <<, notre ministre Mme Albanel (faut bien rester poli) avait publié dans son communiqué, je cite : « Christine Albanel se félicite de l’avis favorable, rendu le 12 juin 2008 par l’Assemblée générale du Conseil d’État sur le projet de loi « Création et Internet » [énième nom de la loi Hadopi] Nous apprenons aujourd'hui par l'intermédiaire de l'excellent site PC INpact que la loi Hadopi a été flinguée par le même Conseil d'Etat... Mme Albanel n'a pas tout dit apparemment... Voici ce que PC INpact nous dis : Citation :
L'avis du Conseil d'État très critique contre l'avant-projet Hadopi
Dans son avis, auquel nos confrères ont eu accès, le Conseil d’État a au contraire « flingué » des pans entiers du texte concocté par le gouvernement en harmonie avec les professionnels. Qu’on en juge :
- Une riposte non graduée, et donc optionnelle et mensongère : le Conseil d’État pointe le texte qui ne prévoit pas l’obligation de gradation dans les mesures mises en œuvre (avertissement par mail, par lettre recommandée, puis suspension de l’accès en cas de défaut de sécurisation de la ligne internet). Chacune de ces étapes demeure facultative et à la discrétion de la Haute Autorité. Cette lacune, énorme, avait été dénoncée dans le passé par les acteurs du Web, mais niée par le ministère de la Culture lorsque nous l’avions contacté.
- De vrais recours contre les décisions de l’Hadopi : les recours contre la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devront se faire devant l’autorité judiciaire, et non administrative. C’est redonner au garant des droits et libertés fondamentaux, les clefs de ses prérogatives naturelles.
- Une entrée en vigueur repoussée dans le temps : en harmonie avec les vœux de l’Arcep, le C.E. demande à ce que le texte n’entre pas en vigueur immédiatement
- Une suspension d’abonnement réduite en cas de transaction : en cas de transaction (accord entre l’abonné et l’Hadopi), la suspension aura une durée maximale de trois mois, et non six mois comme le prévoyait Albanel.
- Les mesures de filtrage retirées des mains de l'autorité indépendante : le rapporteur du Conseil d’État n’aura finalement pas été désavoué. Le C.E. estime que seule l’autorité judiciaire « peut ordonner toute mesure propre à faire cesser ou prévenir une atteinte au droit d'auteur ou droit voisin, occasionnée par le contenu d'un service en ligne ». En clair, pour porter atteinte à la liberté de communication, la liberté d’information, la vie privée, seul le juge judiciaire, le garant des libertés, est compétent. Et surtout pas une autorité aussi indépendante soit-elle.
>> SOURCE <<D'autres critiques faites par le Conseil d'Etat sont exposées dans >> CET AUTRE ARTICLE <<Comment ne pas dire que certaines personnes Nous cachent sciemment la vérité alors que Nous (les internautes) sommes les premiers concernés par cette loi liberticide ?
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42: invité(s)
